Conditions générales de réservations

Jour d’arivée le samedi, entre 17h et 19h,
Jour de départ le samedi, avant 10h.

Selon disponibilités et saisons, il est possible de réserver de courts séjours (minimum 3 nuits), merci de  nous consulter.

Nos tarifs incluent les prestations suivantes pour tout séjour d'une semaine:
  • La réception avec accueil physique, remise des clés, présentation de l’hébergement, état des lieux d’entrée et sortie, formalités, hot line 24h/24h.
  • La Fourniture d’un pack linge de lit en percale (housses de couette, draps plats, taies oreillers) Avec Lit fait à votre arrivée et changement hebdomadaire pour séjour supérieur à 7 nuitées.
  • La Fourniture d’un pack linge de toilette à votre arrivée (1 Grande et 1 Petite serviette de bain par personne, 1 Tapis de bain) avec changement hebdomadaire pour séjour supérieur à 7 nuitées.
  • La Fourniture d’Autre linge de maison : Torchons de vaisselle avec changement hebdomadaire pour séjour supérieur à 7 nuitées.
  • Le ménage effectué régulierement avec ménage d’entrée, intermédiaire à mi-semaine et de fin de séjour.
  • Accés libre à la piscine, au tennis et au domaine.
  • Une place de parking extérieure et privative numérotée mise à disposition gratuitement.
  • La Taxe de Séjour FORFAITAIRE incluse.
Nos tarifs n'incluent pas les prestations optionelles de confort suivantes :
  • Autres prestations optionelles , sur demande du client (massage, cuisinier à domicile, location bateau et automobile…Besoin de réserver un taxi, un restaurant , une baby sitter, heures de repassage, …Location de draps de plage etc….
  • Consultez directement notre partenaire pour renseignements et tarifs : La Clef d’Or, Conciergerie privée, route de Nota 20137 Porto-Vecchio Tel +33 (0)6 09 97 48 58 ( contactez Florence), https://conciergerieportovecchio.com
Nos tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires optionelles suivantes que nous vous proposons également :
  • Ménage supplémentaire, (de fréquence quotidienne à hebdomadaire), sur demande et au choix du client durant le sejour 31 euros/heure/prestation.
  • Changement Pack linge double supplémentaire ( de quotidien à hebdomadaire) sur demande du client, en cours de séjour 46 euros /changement. ( Drap, housse de couette, taies oreillers pour lit double, 2 Grandes et 2 Petites serviettes bains, 1 tapis Bain, torchons de vaisselle).
  • Changement Pack linge simple supplémentaire ( de quotidien à hebdomadaire) sur demande du client et en cours de séjour 31 euros /changement. ( Drap , housse de couette, taie oreiller pour lit simple, 1 Grande et 1 Petite serviette bain, 1 tapis Bain, torchons de vaisselle).
  • Petit déjeuner sur demande du client servi dans l’appartement : 20 euros par Petit déjeuner, par Personne et par jour.
Nos tarifs n’incluent pas le Dépôt de Garantie: 2 000 €.

Conditions générales de ventes

CHCG V003/151119

Convention d’hébergement en meuble de tourisme avec service de parahôtellerie

Art 1 -Dispositions générales

Art 2 -Services

Art 3 -Etat des lieux – inventaire du mobilier

Art 4 – Descriptif-Destination de l’hébergement

Art 5 – Nombre maximum d’occupants

Art 6 – Animaux

Art 7 – Durée de  Mise à disposition  

Art 8 –  Modalités d’arrivée et de départ

Art 9 – Prix

Art 10 –  Réservation de la location

Art 11- Dépôt de Garantie

Art 12- Obligations du propriétaire.

Art 13 – Obligations du locataire

Art 14 – Assurance

Art 15 – Annulation de la convention

Art 16 – Interruption du séjour

Art 17 – Modification du séjour

Art 18 – Litiges et réclamations

Art 19 – Election de Domicile

Art 20 – Annexes

 

Art 1- Dispositions générales

 

La présente convention a exclusivement pour objet la mise à disposition de manière onéreuse par l’exploitant, ci après,  La perle d’Arca représentée par Madame Cécile Dupuis AU client,  d’hébergement  Meublé de tourisme  défini selon l’ Article L324-1-1 du Code du Tourisme : les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Notre location est assortie de services de parahôtellerie  et d’autres services dont la description figure à l’article 2 –services, de ces  conditions générales.

Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de mise à disposition initialement prévue aux conditions particulières de la convention d’hébergement, sauf accord de l’exploitant.

Aucune modification, rature, surcharge ne doit être apporté à ce document sous peine de nullité.

Art 2 –Services

a) Prestations  incluses dans le tarif de location  pour tout séjour

* La réception avec accueil physique, remise des clés, présentation de l’hébergement, état des lieux d’entrée et de sortie, formalités, hot line 24h/24h.

* La fourniture d’un pack linge de lit en percale (housses de couette, draps plats, taies oreillers), avec lit fait à votre arrivée et changement hebdomadaire pour séjour supérieur à 7 nuitées.

* La fourniture d’un pack linge de toilette à votre arrivée (1 Grande et  1 Petite serviette de bain par personne, 1 tapis de bain) avec changement hebdomadaire pour séjour supérieur à 7 nuitées.

* La fourniture d’autre linge de maison (Torchons de vaisselle) avec changement hebdomadaire pour séjour supérieur à 7 nuitées.

* Le ménage effectué régulièrement avec ménage d’entrée, intermédiaire à mi semaine et de fin de séjour.

* L’Accès libre à la piscine, au tennis et au domaine.

* Une place de parking extérieure et privative numérotée (780) mise à disposition gratuitement.

* Taxe de séjour Forfaitaire incluse.

b) Prestations non  incluses, complémentaires et optionnelles  moyennant supplément selon grille tarifaire en vigueur

* Ménage supplémentaire (de fréquence quotidienne à hebdomadaire) sur demande et au choix du client durant le séjour.

* Changement de Pack linge double supplémentaire (de fréquence quotidienne à hebdomadaire) sur demande  et au choix du client en cours de séjour (Drap, housse de couette, taies oreillers pour lit double, 2 grandes et 2 petites serviettes, 1 tapis de bain, torchons de vaisselle).

* Changement de Pack linge simple supplémentaire (de fréquence quotidienne à hebdomadaire) sur demande et au choix du client   en cours de séjour (Drap, housse de couette, taies oreillers pour lit simple, 1 grandes et 1 petites serviettes, 1 tapis de bain, torchons de vaisselle).

* Petit déjeuner sur demande et au choix du client servi dans l’appartement.

c) Autres prestations optionnelles de confort non incluses et selon grille tarifaire en vigueur.

Le client a la possibilité de choisir d‘autres prestations optionnelles  (liste non exhaustive) en contactant notre conciergerie :

* Massage à domicile, location de bateau, d’automobile …

* Besoin de réserver un taxi, un restaurant, une Baby Sitter…

* Heures de repassage, services de courses à domicile, location de draps de plage …

 

Art 3 -Etat des lieux – inventaire du mobilier

A l’arrivée, le    client  est accueilli, il est  procédé à la présentation de    son hébergement, des fonctionnalités et à la remise des clés et instructions éventuelles. Un état des lieux – inventaire du mobilier d’entrée (annexe 2)  pièce par pièce est établi  contradictoirement    ,  un exemplaire est  remis au client  avec les clés  par le propriétaire exploitant ou son mandataire.

Après signature  aucune contestation ne sera acceptée. L’état des lieux est  annexé à la convention d’hébergement avec les autres annexes.

A fin du séjour un état des lieux – inventaire du mobilier de sortie sera établi en reprenant celui établé à l’entrée de même que  Le bon fonctionnement des équipements sera testé. Si une panne était constatée, il sera fait appel à un technicien et selon l’origine de la panne établie par un professionnel s’il s’avérait que le dommage ou la panne faisait suite à une mauvaise utilisation la réparation ou le remplacement serait mis à la charge de l’occupant.

Chaque client s’engage à respecter et prendre soins de l’ensemble des équipements  et à jouir du logement en bon père de famille. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.

Art 4 –Descriptif-Destination de l’hébergement

L’hébergement fait l’objet d’un état descriptif  (annexe 1).

L’appartement   meublé mis à disposition est exclusivement destiné à  l’hébergement du Client au titre de résidence provisoire le plus souvent à l’occasion  des vacances. Celui- ci ne pourra  y exercer aucune activité professionnelle même libérale. Elle ne constitue en aucun cas sa résidence principale, et le client ne peut y élire  domicile.

Art 5 –Nombre maximum d’occupants

 

Le logement mis à disposition est prévu pour une capacité maximum de 4 personnes, enfants compris et déclaré nominativement lors de la réservation. S’il arrivait qu’il soit mis à disposition exclusivement pour  2 personnes, une seule chambre et une salle de bain serait alors affectée  sauf demande différente du client. Tout dépassement de la capacité maximale sera refusé systématiquement. Le logement  est strictement limitée au nombre de personnes maximal enfants compris. Les enfants sont acceptés à partir de l’âge de  10 ans sauf dérogation de l’exploitant.

D’autre part, Il est précisé que nos logements sont STRICTEMENT Non Fumeurs, il y est donc interdit de Fumer et de Vapoter à l’intérieur de l’hébergement.  Des odeurs de tabac ou un jaunissement constaté entrainera de facto une retenue de caution calculée selon le nombre de jours d’impossibilité de remettre en location pour le client suivant.

Art 6 – Animaux

 

Nos amis, les animaux domestiques de tous types ne sont pas admis. Si vous possédez un animal à votre arrivée ou que nous apercevions de sa détention durant votre séjour nous serons dans l’obligation d’annuler la location immédiatement  sans remboursement des sommes versées  ni dommages et intérêts. Le dépôt de garantie pourra être conservé.

Art 7 –Durée de  Mise à disposition  

La présente Convention est consentie pour une courte   durée de quelques jours,  semaines ou mois non renouvelable telles qu’indiquées aux conditions particulières.

Pour des périodes d’une ou plusieurs  semaines les locations sont consenties   du samedi à samedi soit 7 nuitées.

Des périodes  inférieures à  une semaine de quelques jours peuvent être disponibles  selon la saison (nous consulter).

La mise à disposition    prend   effet à compter du jour de l’arrivée   pour se terminer le jour prévu de départ  tels que mentionnés   aux conditions particulières.

La location prend fin automatiquement au terme prévu. Elle ne pourra être prorogée qu’avec l’accord exprès de l’exploitant, en cas de de prise de possession des lieux en retard, la location ne pourra être prolongée d’autant.  Si le client n’a pas pris possession des lieux 24 h après la date d’arrivée convenue et sans que l’exploitant ai été  averti  l’exploitant se réserve le droit de relouer l’hébergement sans indemnités ni remboursement   au client.

Le Client s’engage expressément à avoir intégralement libéré au plus tard le logement le jour du départ convenu et mentionné aux conditions particulières, et à remettre au loueur les clés après état des lieux – inventaire de sortie.

Art 8 – Modalités d’arrivée et de départ

Arrivée : Le client devra prévenir et confirmer à l’avance du JOUR, ainsi que de l’HEURE approximative de son arrivée. Si le locataire retarde son arrivée il doit en aviser l’exploitant ou son mandataire au plus vite. Le paiement de frais supplémentaires pourra être exigée pour des arrivés tardives ou nocturnes.

L’arrivée au logement doit avoir lieu, le jour  prévu  aux conditions particulières à partir de 17 heures et avant 19 heures sauf dérogation  mentionnée aux conditions particulières.

 

Départ : Les locaux devront être libérés au plus tard le jour   prévu aux conditions particulières. En cas de départ anticipé le locataire devra en aviser l’exploitant ou son mandataire le plus tôt possible afin de fixer un rendez-vous et avoir  le temps nécessaire  pour établir  les formalités de départ et restituer les clés.

Les départs doivent avoir lieu le jour de départ prévu aux conditions particulières, avant 10 h maximum sauf dérogation  mentionnée aux conditions particulières.

 

Tout départ au-delà de l’heure mentionnée pourra entrainer  la facturation d’une nuitée supplémentaire. Les coordonnées de la Personne à contacter, pour l’accueil et remise des clés   sont indiquées aux conditions particulières.

 

Art 9 – Prix

 

Les prix sont établis par période de location et  selon 3 saisons ;  Haute, moyenne et basse, du premier janvier au trente et un décembre  de l’année civile,   selon la grille tarifaire en vigueur  (Annexe 3). La mise à disposition de l’hébergement  est consentie,  au prix convenu toutes charges comprises pour la période indiquée du séjour et mentionné aux conditions particulières.

Nos prix peuvent bénéficier d’offres promotionnelles en fonction du taux de remplissage sur des semaines ou nuits  disponibles. Le prix défini aux conditions particulières de la convention d’hébergement  est garanti et ne peut plus faire l’objet d’une quelconque modification. Selon les disponibilités  des mises à disposition  journalières et inférieure  à une semaine complète, pourront être proposés sans toutefois être inférieure à un minimum de 3 jours d’hébergements  consécutifs. Le prix sera alors calculé au prorata du prix de la semaine complète et selon  période.

Nos prix incluent sauf indications contraires, le montant de la location, les frais techniques, les taxes y compris la taxe de séjour forfaitaire,  les interventions de notre mandataire pour les services inclus dans nos prestations.

Nos prix incluent les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’une utilisation normale et du nombre de personnes présentes.

Nos prix incluent la mise à disposition gratuite d’une place de parking   privative   numérotée extérieure.  Le client à la Possibilité de réserver un garage  couvert  en sous sol  (Prix en supplément) et sur demande.

Nos prix n’incluent pas les prestations supplémentaires et complémentaires optionnelles que nous avons les moyens  de vous proposer, mentionnées à l’article 2-b, ni les prestations optionnelles de confort mentionnés à l’article 2-c des Conditions générales, ni les assurances annulation, ni les assurances assistance pour accident ou maladie, et rapatriements, retards d’avions ou de  bateaux, pertes de bagages, ni les assurances pour risques locatifs du client.

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne sera recevable  après le retour de la convention d’hébergement   (C Générales  et C particulières) et des annexes signés par les parties.

Une facture récapitulative est  adressée au client par courriel dans les 30 jours suivant la  fin de séjour.

Art 10 – Réservation de la location

 

La réservation de l’hébergement nécessite d’avoir pris connaissance, compris, accepté nos conditions générales et particulières de la convention  d’hébergement ainsi que   les annexes 1, 3, 4 s’y rapportant. Tout client étranger ne pourra se prévaloir en aucune façon de ne pas avoir compris l’ensemble des documents et annexes.

Les réservations  se font  de  Samedi au  Samedi suivant. Tout autre réservation  (de jour à jour différent ou réservation inférieure à une semaine ne pourront  se faire qu’après accord et vérification des disponibilités par l’exploitant.

Afin de réserver, Le Client doit verser un acompte à l’exploitant  fonction  du nombre de jours effectifs  calculés entre  le Jour  de renvoi de sa réservation   et la date prévu du début de séjour.  L’acompte implique un engagement ferme et définitif, il représente le premier versement à valoir sur votre achat.   Les acomptes sont encaissés.

*Réservation  Supérieure à 120  jours avant le début du séjour : Un  Acompte de 30% du montant total du prix de la location défini aux conditions particulières est nécessaire à la réservation.

*Réservation  entre 90 et  119  jours avant le début du séjour : Un  Acompte de 50% du montant total du prix de la location défini aux conditions particulières est nécessaire à la réservation.

*Réservation  entre 30  et  89  jours avant le début du séjour : Un  Acompte de 70 % du montant total du prix de la location défini aux conditions particulières est nécessaire à la réservation

*Réservation  inférieure  à  29  jours avant le début du séjour :    100 % du montant total du prix de la location défini aux conditions particulières est nécessaire à la réservation

 

La réservation devient effective dès que le client aura retourné un exemplaire des Conditions générales et particulières de la convention d’hébergement et de leurs annexes à l’exploitant sur   l’adresse de correspondance 53 coteaux de Marrast 31650 LAUZERVILLE accompagné de l’acompte de réservation ET que l’exploitant aura reçu à son adresse de correspondance avant la date précisée aux conditions particulières un exemplaire original des conditions générales et particulières de la convention d’hébergement ainsi  que  de ses   annexes    dument signé accompagné du montant de l’acompte . Au-delà de la date mentionnée aux conditions particulières, et sans réception la proposition sera annulée,  le propriétaire disposera alors de la location à sa convenance.  La convention d’hébergement  (CG et CP) ainsi que le règlement intérieur devra être paraphé sur chaque page et après avoir reproduit la phrase manuscrite demandée, signé par l’ensemble des adultes séjournant    sauf les enfants. Tout renvoi de dossier incomplet sera refusé. Les annexes 1 et 4 devront être paraphée et signés.

 

VERSEMENT DU SOLDE  ET DU MONTANT des PRESTATIONS  SUPPLÉMENTAIRES OPTIONNELLES éventuelles : Ils  devront impérativement être réglés au plus tard 30  jours avant l’entrée dans les lieux selon les modalités qui  conviennent au Client (virement, chèque). Pour les règlements  par  virement Veuillez utiliser le RIB fourni  (Annexe 5).

Le défaut d’exécution dans ces délais entraîne ipso-facto l’annulation de la réservation et la remise en vente par nos services de la location considérée.

Si le client retarde son arrivée, il doit en aviser l’exploitant au plus vite par  courriel en priorité, ou téléphone en second. En cas d’interruption anticipée de la location par le client,  le loyer reste acquis à l’exploitant.

Art 11 – dépôt de Garantie

 

Avant l’entrée dans les lieux le client devra verser la somme de 2000 euros TTC ( deux mille euros) au titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et /ou dégradations du logement , du mobilier et objets garnissant le logement, ainsi que les pertes de clés ou d’objets . Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre de l’exploitant.

-En l’absence de dommages, dégradations, pertes, vol   constatés dans l’état des lieux  de sortie la somme correspondant au dépôt de garantie sera restitué au client à son départ  OU au plus tard dans les 10 j après la sortie. 

-Si des dégradations, des dommages divers et variés (Casses, Taches, auréoles, brulures, déchirure, accrocs, rayures, vol ou disparition …) au logement , au  mobilier et objets garnissant le logement  et annexes mises à disposition sont constatées , de même  que la perte des clés, bips ou objets  le dépôt de garantie sera restitué au client déduction faite des réparations locatives et préjudices au plus tard dans un délai de deux mois à compter du départ du client. Si la caution s’avère insuffisante le client est tenu contractuellement de rembourser les frais supplémentaires sur présentation des factures correspondantes. En cas de départ anticipé ou nocturne rendant l’état des lieux impossible, le dépôt de garantie est conservé et renvoyé dans le même délai sous réserve de retenues éventuelles pour réparation.

 

Art 12 – Obligations du propriétaire / exploitant.

Le propriétaire/exploitant est tenu :

*De délivrer au Client un logement conforme à l’état descriptif qu’il lui a fourni (Annexe 1), en bon état d’usage   et les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

*D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par la convention d’hébergement.

Art 13 – Obligations du Client.

 

Le Client est tenu :

*De se conformer Strictement au règlement intérieur (Annexe 4) et de l’accepter sans conditions.

*De s’acquitter :

– Du paiement pour la mise à disposition de l’hébergement selon les termes et   conditions prévus aux conditions particulières de la convention d’hébergement.

-Du paiement des services optionnels complémentaires ou de confort dont il voudrait bénéficier et qu’il aurait commandé.

-Du  dépôt de garantie.

*D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée dans la présente convention.

*De ne pas nuire de par son fait, celui de sa famille ou de ses relations de passage à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

*D’occuper personnellement les lieux loués, conformément à la capacité d’accueil maximum prévue au contrat. Seules les personnes déclarées nominativement à la convention peuvent résider dans le logement, aucune autre personne non déclaré ne pourra y séjourner même exceptionnellement.

*Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande.

*De ne pas sous louer ou céder la convention d’hébergement.

*D’utiliser les meubles et appareils loués conformément à l’usage auquel ils sont destinés et de se conformer pour leur emploi, aux notices d’utilisation remises par l’exploitant le locataire devra Informer sans délai le propriétaire  du défaut de fonctionnement de l’un des équipements garnissant l’hébergement.

*Tout dégât occasionné par une faute ou une négligence du locataire lui sera directement facturé

*En cas de désagrément indépendants de la volonté de l’exploitant (grève service public, coupures électriques,  panne d’un appareil électroménager… Le Client   ne pourra pas considérer l’exploitant comme responsable et aucune indemnités pour préjudice ne sera du..

*D’entretenir le logement loué et de le rendre à son départ en bon état de propreté.

*De laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

*De répondre des dégradations et pertes qui surviennent  pendant la durée de la  convention dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

*Le Client s’engage à faire connaitre au loueur  tout dommage causé à la location dans les 24 heures.

 

Art 14 – Assurance

Le Client est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque il est tenu d’assurer le logement loué et de fournir une attestation à première demande au propriétaire. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire il est souhaitable qu’il s’informe auprès  de son assureur. Il est responsable de tout dommage sur la location occasionné par sa négligence ou celle de sa famille ou invités, il est responsable de tout vol ou perte occasionné par lui, sa famille ou ses invités. Il engage sa responsabilité civile en cas de vol cambriolage ou accidents envers des tiers et devra être également être assuré pour sa responsabilité civile.

Art 15 – Annulation de la  convention

 

Par le client Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte  l’exploitant et le client ne peuvent pas revenir sur leurs engagements. Si le client ne donne pas suite, l’exploitant est en droit de lui réclamer la totalité du prix de la location. Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais  par tout moyen, elle devra être confirmée par courriel à l’exploitant.

Il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance annulation, rapatriement,… auprès de la compagnie d’assurance de leur choix.

– Pour Toute annulation supérieure à 120  jours  avant la date d’arrivée prévue : Aucune somme ne sera facturée.

– Pour Toute annulation entre 90 et 119 jours inclus, avant l’arrivée : 50 % du montant global seront facturés et non remboursable.

– Pour Toute annulation entre 30 jours et 89 jours avant l’arrivée : 70 % du montant global seront facturés et non remboursable.

– Pour Toute annulation inférieure à 29  jours  avant l’arrivée : 100% du montant global seront facturés et non remboursable.

Quel que soit la date d’annulation des frais fixes forfaitaires d’annulation de 150 euros  seront facturés en sus.

 

Par l’exploitant  Les séjours sont calculés sur un certain nombre de nuitées. Le fait d’être privé de quelques heures de séjour sur place à l’arrivée ou au départ, soit par le fait des horaires d’avion ou de bateau, soit par le fait des horaires de mise à disposition des logements, n’ouvre droit à aucune indemnisation. Si un cas de force majeure nous empêchait de mettre à disposition des locataires le logement prévu, nous nous réservons le droit de leur attribuer un autre logement, ayant des caractéristiques identiques. Si cette nouvelle proposition ne convient pas au locataire, il conserve le droit d’annuler sa réservation, et, d’obtenir le remboursement des sommes versées, sans toutefois qu’il puisse prétendre à des dédommagements ultérieurs et supérieurs au montant de sa réservation.

Art 16 – Interruption du séjour par le client

En cas d’interruption anticipée du séjour par le client , de départ prématuré , quel que soit le moment où ceux-ci  interviennent au cours du séjour, avant la date prévue de départ définie aux conditions particulières, et ne relevant pas de cas de force majeure il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie après état des lieux de sortie. Le cas de force majeure est reconnu si le client justifie de motif grave rendant impossible le déroulement   total de la location. Dans ce cas l’exploitant peut procéder et sur présentation de justificatifs pour motif grave et sérieux à la restitution des sommes déjà versées correspondant au prorata de  la durée d’occupation non effectuée après déduction de frais fixes et forfaitaires d’un montant de 150 euros. Toutefois  Si le client bénéficie d’une  prise en charge directe par son assurance, et après justificatif  et /ou paiement il ne sera procédé à, aucun remboursement du prix et les frais de 150 euros ne seront pas du.

 

Art 17- Modification du séjour ou services par le client

Demande de modification du séjour avant l’arrivée

Toute demande de modification de dates ne pourra intervenir et ne sera possible qu’en fonction des disponibilités.

– Pour Toute demande de modification du séjour  par rapport à la réservation initiale par le client   possible à satisfaire   entrainera des frais forfaitaires fixes de 200 euros ET   le montant global du prix de la location soit 100% devra être réglé au moment de la modification quel que soit la date de modification.

-Pour toute modification impossible à satisfaire  quel que soit la date de demande par  rapport à la date initialement prévu d’arrivée, du fait de l’ indisponibilité de l’hébergement sur la nouvelle période demandée par le client, celle-ci sera considéré comme une annulation et géré par  l’article 15 ci avant.

Demande de modification de services complémentaires 

Pour toute demande de modification ou d’annulation concernant les prestations complémentaires choisies  lors de la réservation et ou durant le séjour,  selon la date, l’implication et la planification réversible ou pas  de notre prestataire elles pourront être totalement ou partiellement ou pas du tout   remboursées.

Pour Toute   prestation ou services Commandés mais  non consommées,  aucun remboursement ne pourra intervenir sauf entente amiable.

 

Art 18 Litiges et Réclamations

L’exploitant et le client   doivent favoriser autant que possible  le règlement amiable.   En cas de manquement par le client  à l’une des obligations contractuelles, la présente convention sera résiliée de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 h après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre  remise ne main propre restée infructueuse sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnités.

Art 19 – Election de Domicile

 

Pour l’exécution des dispositions du présent contrat les partis font élection du domicile à leurs adresses respectives telles qu’indiquées aux conditions particulières du présent contrat.

Art 20 – Annexes

Annexe 1– Etat descriptif du logement.

Annexe 2 – Etat des lieux contradictoires et inventaire mobilier.

Annexe 3 – Grille Tarifaire et saisonnière.

Annexe 4 – Règlement intérieur.

Annexe 5 – RIB

 Les présentes conditions générales sont établies en deux exemplaires originaux qui sont à compléter, parapher à chaque page, et à signer par le client après avoir apposé la mention manuscrite indiquée ci dessous. Un des exemplaires sera conservé par le client et l’autre sera à renvoyer à l’exploitant.

L’EXPLOITANT : Cécile Dupuis

 Le (les) CLIENTS : Nom(s) et Prénom(s)

Après avoir paraphé   toutes les pages  Apposer  votre Signature(s) précédée de la mention manuscrite « J’atteste avoir pris connaissance et compris les conditions générales de la convention d’hébergement ci-dessus  et m’engage à les  respecter sans exception ni conditions, je suis informé que celles -ci  font partie intégrale des conditions de locations. Approuvé, bon pour accord et acceptation »

La perle d'Arca, El Cécile. D
Domaine d'Arca
5, route d'Arca
Appartement E09
20137 Porto-Vecchio

+33 (0)6 11 48 95 48